Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13 Juin 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site faucher-combustibles.fr.

Notre boutique commercialise notamment :

Du bois de chauffage ;
Des bûches de bois compressé ;
Des granulés de bois ou pellets.

Toute commande passée sur le site est soumise aux présentes conditions générales de vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est la société suivante :

Dénomination sociale : FAUCHER
Nom commercial : FAUCHER COMBUSTIBLES
Forme juridique : SARL
Capital social : 122 000 €
Siège social : Rue du Chêne, 01360 Balan, France
SIREN : 418 544 144
SIRET : 418 544 144 00029
TVA intracommunautaire : FR36418544144
E-mail : contact@faucher-combustibles.fr
Téléphone : 07 53 11 13 77
Site internet : https://faucher-combustibles.fr

Les informations relatives à l'immatriculation au RCS doivent être complétées après vérification des données officielles de la société.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

Chaque fiche produit précise, selon le produit concerné, sa nature, son conditionnement, sa quantité, son prix et les informations nécessaires à son identification.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Elles ne remplacent pas les caractéristiques écrites de l'offre.

Nous nous engageons à livrer des produits conformes à la commande et aux caractéristiques contractuelles annoncées.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés au consommateur sont toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable.

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour les commandes éligibles proposées sur le site.

Le prix total de la commande est présenté avant sa validation. Aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté sans information préalable et sans respecter les règles applicables au consentement du client.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Une modification ultérieure des tarifs n'affecte pas les commandes déjà valablement conclues.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, modifier les quantités, corriger les éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande est validée après confirmation explicite du client selon le processus proposé sur le site.

Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées, notamment son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.

Un récapitulatif de commande est adressé au client par voie électronique.

La commande est traitée sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité d'exécuter une commande déjà payée, nous informons le client et procédons au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 6 — MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire ;
Virement bancaire.

Paiement par carte bancaire

Le paiement est effectué au moyen du dispositif sécurisé proposé sur le site.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux modalités de sécurité du prestataire de paiement utilisé.

Paiement par virement bancaire

Les coordonnées nécessaires au virement sont communiquées au client au cours du processus de commande ou par un moyen approprié.

Sauf indication contraire, la préparation de la commande commence après réception effective du règlement.

Le client doit indiquer la référence de commande lorsqu'elle lui est communiquée afin de faciliter l'identification du paiement.

Une commande ne peut pas être considérée comme réglée tant que le paiement attendu n'a pas été reçu et identifié.

ARTICLE 7 — CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.

Les informations de suivi sont transmises lorsqu'elles sont disponibles.

En cas de difficulté concernant le paiement, la disponibilité des produits ou la livraison, nous pouvons contacter le client afin de résoudre la situation.

Le client peut également contacter notre service client à l'adresse contact@faucher-combustibles.fr ou au 07 53 11 13 77.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Nous proposons la livraison gratuite en France métropolitaine pour les commandes éligibles.

Le délai de livraison annoncé est de 4 à 6 jours ouvrés.

Ce délai est communiqué avant la validation de la commande et doit être respecté, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles circonstances légitimement justifiées.

Les conditions détaillées figurent dans notre politique de livraison.

Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète pour permettre l'acheminement des produits.

Compte tenu du poids et du volume de certains combustibles, le client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible aux moyens de transport utilisés.

Les contraintes particulières d'accès doivent être signalées avant la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 9 — RÉCEPTION DES PRODUITS

À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent des produits et leur conformité à la commande.

En cas de dommage, de quantité manquante ou de produit non conforme, le client peut nous contacter rapidement afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Des photographies et le numéro de commande peuvent être demandés lorsqu'ils sont utiles à l'examen du dossier.

Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l'exercice des droits légaux du consommateur.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Il doit notifier sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai, par exemple par courrier électronique à l'adresse suivante :

contact@faucher-combustibles.fr

Un formulaire type de rétractation est reproduit dans notre politique de remboursement et de retour.

Les frais de retour sont pris en charge par nos soins, conformément à notre engagement commercial de retour gratuit.

L'exercice du droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables.

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours éligibles sont gratuits pour le client.

Avant tout retour, le client doit contacter notre service client afin que nous organisions les modalités de collecte ou de renvoi adaptées à la nature, au poids et au volume des produits.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

En cas de rétractation, le remboursement comprend notamment le prix des produits et les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'exige.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre politique de remboursement et de retour.

ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité ;
La garantie contre les vices cachés.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier des autres mesures prévues par la réglementation.

La garantie contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Aucune clause des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.

Le client est tenu de fournir les informations nécessaires à la livraison et de respecter les consignes d'utilisation et de stockage des produits lorsqu'elles lui sont communiquées.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, notre service client est joignable :

E-mail : contact@faucher-combustibles.fr
Téléphone : 07 53 11 13 77

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément le problème rencontré.

Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées du médiateur auquel notre société adhère doivent être renseignées ici avant publication :

Nom du médiateur : à compléter.
Adresse : à compléter.
Site internet : à compléter.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et à la gestion de la relation client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à :